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Conditions Générales de Vente

  1. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans réserve ni restriction entre Gestorm Solutions SARL  le propriétaire de Lilo Coussins ci-après dénommée “Vendeur”, et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lilocoussins.com ci-après dénommé “Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente informent tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Client procédera à  la vente et à  la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur site www.lilocoussins.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à  la vente sur le Site Internet www.lilocoussins.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement au moment de la passation de sa commande.

Le Client, préalablement à  sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site internet www.lilocoussins.com.

  1. Accès au site et au service clientèle

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet www.lilocoussins.com et au service clientèle. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site Internet.

  1. Utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence. Le Client déclare également qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser Le Site Internet.

L’utilisation des produits vendus sur ce Site Internet à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. De plus le Client ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, violer les lois de la juridiction du pays dans lequel il réside (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Il ne faut pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de l’accès à nos Services.

  1. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Ormory™ n’est pas responsable si les informations disponibles sur le Site Internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du Site Internet est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si toutefois l’Acheteur décide de se fier au seul contenu présenté sur le Site Internet, il le fera à son propre risque.

Le Site Internet pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Ormory™ se réserve le droit de modifier le contenu du Site Internet à tout moment, sans toutefois être dans l’obligation de mettre à jour les informations du Site Internet. Il incombe donc à l’Acheteur de surveiller les modifications apportées au Site Internet.

  1. Conformités et disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet www.lilocoussins.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres présentées par le Vendeur sur le Site Internet www.lilocoussins.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera le Client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), le Client devra formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Le Vendeur s’engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du Client. Dans ce cas, le Vendeur remercie le Client de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits après acceptation écrite par le Vendeur. Le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause le Client bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le Site Internet. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à la Politique de remboursement en vigueur.

Gestorm Solutions SARL fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits apparaissant principalement dans la boutique en ligne du Site Internet www.lilocoussins.com. De ce fait Gestorm Solutions SARL ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de l’ordinateur fixe, l’ordinateur portable, la tablette ou le mobile sera précis.

Gestorm Solutions SARL se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes des produits, dans toute région géographique ou juridiction. La société pourrait être amené à exercer ce droit au cas par cas. La société se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit qu’elle vend au moyens des différents canaux de ventes mises à sa disposition. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à la seule discrétion de la société. Gestorm Solutions SARL réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Gestorm Solutions SARL ne peux pas garantir la qualité de tous les produits, informations, ou toute autre marchandise, la société ne garantit pas non plus à le Client que l’une de ces acquisitions répondre à leurs attentes, ni que toute erreur sur le produit sera corrigée.

  1. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Gestorm Solutions SARL se réserve le droit de refuser toute commande que le Client passe sur le Site Internet www.lilocoussins.com. La société pourra, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où une commande sera modifiée ou annulée, la société pourra tenter d’avertir le Client en le contactant soit par e-mail et/ou à l’adresse de facturation et/ou à partir du numéro de téléphone fourni au moment de la passation de la commande. Gestorm Solutions SARL se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le Site Internet www.lilocoussins.com. Le Client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, son ou ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que  le support client puisse terminer les transactions et contacter le Client si nécessaire.

Pour plus de détails sur ce sujet, veuillez s’il vous plait, consulter la Politique de remboursement du Site Internet.

  1. Prix

Les prix de vente applicable dans la boutique en ligne du Site Internet www.lilocoussins.com, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site Internet au moment de la passation de sa commande. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier le prix des produits ou d’interrompre la vente d’un produit (ainsi que toute partie ou tout contenu d’une catégorie de produits) sans préavis et en tout temps. Le Vendeur ne sera pas responsable envers le Client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption de la vente d’un produit. Ces modifications feront l’objet d’un signalement auprès du Client avant tout enregistrement de sa commande. Les prix pouvant éventuellement contenir des réductions applicables ou rabais consentis en période promotionnelle au jour de la commande, Le Vendeur s’engage donc (dans cette condition) à ne pas augmenter les prix dans la boutique en ligne pendant la période de validité d’une offre (par exemple pendant une opération spéciale), hors révision des prix due à une modification du taux de TVA. En cas de modification de prix le Vendeur s’engage également à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation de la commande au prix auquel cette même commande a été passée. Les modifications du prix ultérieure suite à la commande passée ne seront bien entendu pas prises en compte. Les prix affichés sur le Site Internet www.lilocoussins.com sont indiqués en euros (€) et sont calculés toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exprimées et payables en € (euro). Les factures associées à ces commandes et achats de produits comprennent, sauf stipulation contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. A titre d’information, il est important de noter que tout changement du taux de TVA applicable pourra être automatiquement répercuté sur le prix de vente des produits et cela peu importe la période de validité de l’offre émise sur le Site Internet. Si vous effectuez un achat dans la boutique en ligne pour les besoins de votre activité professionnelle, il vous appartient de déclarer et reverser la TVA au taux légal en vigueur dans votre État membre de l’UE (conformément à l’article 44 de la directive 2006/112/CE).

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de le Client et sous sa responsabilité. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

  1. Validation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “PASSER COMMANDE DES MAINTENANT”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités proposés à  la vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et ses Clients.

  1. Mode de paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Cela signifie que la validation définitive de la commande implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué. Le montant total de la commande correspond au prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus. Il est payable comptant et en totalité lors de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de l’expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l’article.

La commande doit, sauf accord spécifique du Vendeur, être réglée en ligne par carte bancaire  via la plateforme Stripe ou au moyen de la plateforme de paiement PayPal. L’ensemble de ces solutions de paiement s’appuient sur des systèmes sécurisés qui utilisent des méthodes de chiffrement avancées de telle sorte que les informations transmises entre le Site Internet et les deux plateformes sont cryptées, ce biais de transmission garanti ainsi qu’aucune tierce personne ne puisse être en mesure d’avoir connaissance des données sensibles transmises sur le réseau Internet. Dans le cadre des paiements par carte bancaire et via PayPal, le Site Internet www.lilocoussins.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre la banque ou la plateforme de paiement du Client et les plateformes Stripe et PayPal.

Le paiement par carte bancaire via Stripe s’effectue sur la base des coordonnées bancaires que le Client a fourni pendant l’enregistrement de sa commande. Le détenteur de la carte bancaire peut être soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, le Vendeur n’acceptera pas la commande et ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison.

Le compte bancaire du Client est débité du montant de ses achats dès la validation de sa commande, même en cas de Produits en livraison différée. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.

Si une telle situation survenait, le Vendeur se réserverait le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et (ou) livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Le Vendeur se réserverait également le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement afin de s’assurer du recouvrement de ses créances. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourraient être transmises aux autorités compétentes pour vérification.

  1. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet paiement de la somme due par le Client.

  1. Livraison

Les frais d’expédition, de transport et de livraison (à l’exception des achats à destination de la France ou de certains pays européens pour un montant équivalant ou supérieur à 50 €) ne sont pas inclus dans le prix des Produits, il en est de même pour les autres frais en sus (emballages cadeaux etc.), ils sont facturés en supplément du prix des produits comme indiqué avant la validation de la commande. Ils apparaitront également dans la confirmation de commande et facture adressées au Client. Une fois la commande validée, le Vendeur adressera au Client une facture relative à sa commande par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la création de son compte ou au moment de la passation de sa commande.

Les frais d’expédition, de transport et de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées ce qui influent sur le montant en fonction du nombre, du poids et des dimensions du (des) produit(s), ce changement de prix peut également évoluer (à la hausse comme à la baisse) en fonction du mode et du lieu de livraison choisi par le Client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du (ou des) produit(s) concerné(s). Le Vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, mais l’ensemble des frais de dédouanement demeurent à la charge du Client. En effet, des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Avant toute commande sur le Site Internet, l’Acheteur doit s’informer auprès des autorités locales compétentes du pays de destination du produit sur ces aspects qui relèvent de l’entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et (ou) organismes compétents du pays d’expédition. De ce fait, le Client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site Internet et ses éventuels frais annexes (transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation du produit dans le pays du lieu de livraison et en particulier la Suisse et DOM TOM.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passation de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison est compris entre 5 jours à 25 jours maximum à compter de la commande du produit sur le Site Internet (Hors pré-commande). En cas de retard dans la livraison de plus de QUATORZE (14) jours à compter du vingtième jour, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux prescriptions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation :, l’Acheteur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de ses motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui sont à la charge de l’Acheteur. Le délai précité court à compter de la date de la passation  de la commande ou de réception du produit. Lorsque le délai de QUATORZE (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant». La mise en œuvre du droit de rétractation devra s’exercer par courriel à l’adresse e-mail contact@lilocoussins.com.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non endommagés, salis ou incomplets) et dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et de (ou des) facture(s) concernée(s), le tout dûment scellés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il est rappelé qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur :

  • Des produits ayant fait l’objet d’une demande de personnalisation et pour lequel la demande a été réalisée conformément au souhait du Client.
  • Des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Des contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client : soit à un remboursement en numéraire, par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, soit par virement bancaire sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de la passation de la commande ou par lettre-chèque.

Le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande à l’exception des frais de livraison au moment du retour du (ou des) produit(s). La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si cela rentre dans le cadre d’un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de Gestorm Solutions SARL et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

  1. Retour

A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

En cas de retour du produit, merci de prendre connaissance de la “Politique de remboursement” du Site Internet www.lilocoussins.com.

  1. Garanties et Responsabilité

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou d’un produit révélant un vice caché, le Vendeur s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Gestorm Solutions SARL ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation du Site Internet sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Gestorm Solutions SARL ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de son Site Internet seront exacts ou fiables.

L’utilisateur accepte que de temps à autre, Gestorm Solutions SARL puisse mettre en maintenance ou désactiver le Site Internet pour des périodes de temps indéfinies ou supprimer tout simplement ce dernier à tout moment, sans l’avertir au préalable.

L’utilisateur convient expressément que son utilisation du Site Internet, ou sa incapacité à utiliser ce dernier, est à son seul risque.

Gestorm Solutions SARL ainsi que ses collaborateurs, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

  1. Force majeure

Article 1218. (extrait du Code civil) : “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur”.

Ainsi, toutes circonstances indépendantes de la volonté des deux Parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des Parties, contre lesquels elles n’ont pas pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à le Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site Internet ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Gestorm Solutions SARL. Dans de telles circonstances, Gestorm Solutions SARL sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du cas de force majeure pourront être résiliées par la partie lésée.

  1. Outils facultatifs

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, le Site Internet www.lilocoussins.com mets à la disposition des outils de tierces parties sur lesquels le Vendeur n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Le Client reconnait et accepte le fait que Gestorm Solutions SARL au travers de son Site Internet www.lilocoussins.com fournit l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Le Vendeur n’a aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si le Client utilise les outils facultatifs offerts sur le Site Internet, il le fait à son propre risque et à sa propre discrétion. Le Client devra consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Gestorm Solutions SARL au travers de son Site Internet www.lilocoussins.com pourra aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur son Site Internet (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.

  1. Lien de tiers

Gestorm Solutions SARL n’a aucune influence quelconque sur la conception, la qualité ou le contenu de l’offre reliée par un lien, ou une page Internet et décline toute responsabilité, garantie ou autre responsabilités de Gestorm Solutions SARL pour ces offres. La société n’assume donc aucune responsabilité pour l’offre, ou l’exactitude, l’exhaustivité et toutes les modifications de ou d’autres propriétés du contenu de tiers (par exemple des informations produit et des tarifs).

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de service offert par la société pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur le Site Internet pourraient rediriger les utilisateurs vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à Gestorm Solutions SARL. Gestorm Solutions SARL n’est pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites web, et de ce fait ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Gestorm Solutions SARL n’est en aucun cas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites Internet de tiers. Gestorm Solutions SARL recommande fortement aux visiteurs et aux Clients de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

  1. Contributions des utilisateurs

Gestorm Solutions SARL donne la possibilité aux utilisateurs de contribuer au contenu du Site Internet par la publication de commentaires sur leur utilisation des produits et leur relation avec www.lilocoussins.com. Les commentaires une fois postés, seront soumis à validation de www.lilocoussins.com et de son équipe de modérateurs. En cliquant sur le bouton “LAISSER UN COMMENTAIRE “, l’utilisateur ou le Client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à www.lilocoussins.com portant sur ledit commentaire. A ce titre, l’utilisateur ou l’Acheteur autorise www.lilocoussins.net à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site Internet. Si, à la demande du Site Internet, l’utilisateur ou le Client soumet du contenu spécifiques (par exemple, pour la participation à des jeux concours), ou si sans demande de la part du Site Internet, l’utilisateur ou le Client communique des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou via un autre moyen de communication (commentaire), l’utilisateur ou l’Acheteur accorde le droit, en tout temps, et sans restriction, à www.lilocoussins.com et les sites Internet partenaires de www.lilocoussins.com d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire dans toutes langues et d’utiliser autrement et dans tout média (incluant les supports de communication tels que les newsletters, les pages à contenu promotionnel et les réseaux sociaux) tout commentaire et contenu que l’utilisateur ou le Client aura envoyé. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire et du contenu partagé dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger. L’utilisateur ou le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de leur commentaire et pour le dépôt de tout type de contenu. l’utilisateur ou le Client s’engage à intervenir sur toute demande de www.lilocoussins.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

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L’utilisateur ou le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. L’utilisateur ou le Client convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre Site Internet associé. L’utilisateur ou le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire Gestorm Solutions SARL et (ou) les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. L’utilisateur ou le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publient ainsi que de leur exactitude. Gestorm Solutions SARL et www.lilocoussins.com n’assument aucune responsabilité et déclinent tout engagement quant à tout commentaire que l’utilisateur ou le Client publie ou que toute autre tierce partie publie.

  1. Erreurs, inexactitudes et omissions

Le Site Internet www.lilocoussins.com pourrait parfois contenir des informations erronées, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Gestorm Solutions SARL réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le Site Internet www.lilocoussins.com ou sur tout autre Site Internet affilié est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le Client ait passé sa commande).

Gestorm Solutions SARL n’est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site Internet www.lilocoussins.com ou sur tout autre Site Internet affilié, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation sur le Site Internet www.lilocoussins.com ou sur tout autre Site Internet affilié ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations sur le Site Internet www.lilocoussins.com ou sur tout autre Site Internet affilié ont été modifiées ou mises à jour.

  1. Utilisation interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il est interdit d’utiliser le Site Internet ou son contenu:

  • A des fins illégales.
  • Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part.
  • Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique.
  • Pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou ceux de tierces parties.
  • Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap.
  • Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs.
  • Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Internet ou de tout autre site Internet associé.
  • Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui.
  • Pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource).
  • A des fins obscènes ou immorales.
  • Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site Internet, de tout autre site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de résilier l’utilisation du Site Internet ou de tout site Internet connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
  1. Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de protéger Gestorm Solutions SARL, sa société-mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

  1. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

  1. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par le Vendeur ou l’Acheteur. L’Acheteur peut résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en avisant au Vendeur qu’il ne souhaite plus utiliser le Site Internet.

Si le Vendeur juge, à sa seule discrétion, que le Client échoue, ou s’ils soupçonne que l’Acheteur a été incapable de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, le Vendeur pourra aussi résilier cet accord à tout moment sans prévenir le Client à l’avance et le Client restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou le Vendeur pourra, s’il le souhaite, refuser au Client l’accès à ses services (ou à toute partie de ceux-ci).

  1. Intégralité de l’accord

Tout manquement de la part du Vendeur à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que le Vendeur publie sur le Site Internet constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et le Vendeur et régissent l’utilisation du Site Internet, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et le Vendeur (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente  ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

  1. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à  l’adresse email contact@lilocoussins.com.

La soumission des renseignements personnels du Client sur la boutique en ligne est régie par la “Politique de Confidentialité”.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel le Site Internet www.lilocoussins.com fournit ses Services sont régis et interprétés en vertu du droit français et des lois françaises en vigueur, ils sont également soumis aux juridictions françaises compétentes en cas de litige.

  1. Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par www.lilocoussins.com. Les conditions générales applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site Internet, ainsi toute nouvelle connexion au compte personnel ou passation de commande emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Gestorm Solutions SARL se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux présentes Conditions Générales de Vente des modifications, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qu’il aura accepté au moment de l’authentification à son compte personnel et (ou) de la validation de sa commande.

Les Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation qui sont publiées sur ce Site Internet constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Vendeur et les Clients et régissent l’utilisation que les Clients en font, Celles-ci remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre la société et ses clients (incluant, mais ne se limitant pas à toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).

  1. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : contact@lilocoussins.com.